Conditions générales

Ceci est une traduction informative. En cas de divergence, la version espagnole fait foi, car il s'agit de la seule version juridiquement contraignante.

1. Parties et objet

Les présentes Conditions générales de contractation régissent l'accès et l'utilisation du service Kstomer (ci-après, le « Service »), une application de gestion de la relation client (CRM) fournie en mode logiciel en tant que service (SaaS) par OPEN TECNO GOURMET SL (CIF B75748723, ci-après « Kstomer »), et souscrite par la personne physique ou morale qui s'inscrit dans l'application (ci-après, le « Client »).

La souscription au Service implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions, des Mentions légales et de la Politique de confidentialité.

2. Description du service et des plans

Kstomer propose les plans Starter, Expansion et Empire, dont les caractéristiques, limites (nombre d'utilisateurs, sociétés gérables) et tarifs en vigueur sont publiés sur kstomer.com/pricing. Kstomer pourra modifier les fonctionnalités incluses dans chaque plan, en le notifiant avec un préavis raisonnable lorsque la modification implique une réduction substantielle du service souscrit.

3. Période d'essai

Tous les plans incluent une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de l'inscription. Pendant cette période, le Client peut annuler à tout moment sans frais. Si l'annulation n'intervient pas avant la fin de la période d'essai, l'abonnement s'active automatiquement et la facturation commence selon le plan et la périodicité choisis.

4. Droit de rétractation

Si le Client souscrit au Service en qualité de consommateur au sens du Real Decreto Legislativo 1/2007 (droit espagnol de la consommation), il dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision, en le communiquant à info@kstomlabs.com.

Étant donné que tous les plans incluent une période d'essai gratuite de 14 jours pendant laquelle aucun prélèvement n'est effectué, et que l'abonnement ne s'active et n'est facturé que si le Client n'annule pas avant la fin de cette période, l'exercice du droit de rétractation pendant la période d'essai n'entraîne en pratique aucun frais.

Si le Client demande expressément le commencement de l'exécution du Service avant l'expiration du délai de rétractation et que cette exécution est intégralement réalisée pendant ce délai, le Client perd son droit de rétractation une fois la prestation achevée, conformément à l'article 103.a) du Real Decreto Legislativo 1/2007, ce qu'il accepte expressément en souscrivant au Service.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros, n'incluent pas les taxes et peuvent être facturés mensuellement ou annuellement, selon l'option choisie par le Client. La TVA ou toute autre taxe sur la valeur ajoutée applicable est calculée et ajoutée au moment du paiement en fonction du pays de facturation du Client.
Le paiement est géré via Stripe, Inc., en tant que prestataire de paiement ; Kstomer ne stocke pas les données complètes de la carte du Client.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation préalable par le Client.
Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation de l'application. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement n'est effectué pour le temps restant de la période en cours, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.
Kstomer pourra modifier les prix en vigueur, ce qui sera notifié au Client avec un préavis raisonnable avant que cette modification n'affecte son prochain renouvellement.

6. Changement de plan

Le Client peut changer de plan à tout moment depuis le portail de facturation. Le changement de plan est proratisé selon les règles standard de facturation de Stripe.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des données véridiques lors de l'inscription et les maintenir à jour.
Utiliser le Service conformément à la législation applicable, en particulier la réglementation sur la protection des données concernant les contacts et données de tiers qu'il introduit dans l'application.
Ne pas utiliser le Service pour stocker ou traiter des données illicites, ni à des fins frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Garder ses identifiants de connexion de manière diligente et notifier à Kstomer tout usage non autorisé de son compte.

8. Traitement de données pour le compte du Client (sous-traitance)

Dans la mesure où le Client introduit dans l'application des données personnelles concernant ses propres contacts, prospects ou clients, Kstomer agit en tant que sous-traitant et le Client en tant que responsable du traitement, dans les termes décrits à l'article 3 de la Politique de confidentialité. Le Client garantit disposer d'une base légale suffisante pour le traitement de ces données et pour leur introduction dans le Service.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le code source, le design et la marque de Kstomer appartiennent à OPEN TECNO GOURMET SL. La présente souscription ne transmet au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service, mais uniquement un droit d'usage conforme aux présentes Conditions et pendant la durée de l'abonnement.

Les données introduites par le Client dans l'application (contacts, notes, tâches, configuration) sont de sa propriété exclusive. À la fin de l'abonnement, le Client peut exporter ses données via la fonction d'exportation de l'application avant l'expiration du délai de conservation décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Disponibilité et support

Kstomer déploie des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible, sans que cela constitue une garantie de disponibilité ininterrompue. Kstomer ne répond pas des interruptions résultant de ses fournisseurs d'infrastructure (hébergement, base de données, passerelle de paiement) ni des cas de force majeure.

Le niveau de support inclus dépend du plan souscrit, conformément aux indications de kstomer.com/pricing.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale de Kstomer envers le Client pour toute réclamation découlant des présentes Conditions est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait ayant donné lieu à la réclamation. Kstomer ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données résultant d'un usage inapproprié du Service par le Client.

Rien dans cette clause n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la réglementation applicable en matière de consommateurs et d'usagers.

12. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que le Client maintient un compte actif chez Kstomer. Kstomer pourra suspendre ou résilier l'accès au Service en cas d'impayé, d'usage frauduleux ou de manquement grave aux présentes Conditions par le Client, avec préavis lorsque les circonstances le permettent.

13. Modification des présentes conditions

Kstomer pourra modifier les présentes Conditions afin de refléter des changements légaux ou relatifs au Service, en publiant la version en vigueur sur cette même page. Les changements substantiels seront notifiés au Client avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, et sans préjudice des tribunaux compétents dont pourraient bénéficier les Clients ayant la qualité de consommateurs, les parties se soumettent aux Tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria.

Dernière mise à jour : 30 août 2026.