Mentions légales

Ceci est une traduction informative. En cas de divergence, la version espagnole fait foi, car il s'agit de la seule version juridiquement contraignante.

1. Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les informations suivantes sont communiquées :

Titulaire : OPEN TECNO GOURMET SL
Marque commerciale : Kstomer
CIF (identifiant fiscal espagnol) : B75748723
Siège social : Calle José Franchy Roca, 5, 1º, 35007 Las Palmas de Gran Canaria, Espagne
Immatriculation : Registre du commerce de Las Palmas, feuillet GC-63812, IRUS 1000440960252, inscription 1ère
Email de contact : info@kstomlabs.com
Site web : https://www.kstomer.com

2. Objet

Kstomer est une application logicielle en mode SaaS (Software as a Service) de gestion de la relation client (CRM), conçue pour les entrepreneurs individuels et les petites équipes commerciales : pipeline de ventes, carnet de contacts, gestion des tâches et analytique, avec des fonctions d'assistance par intelligence artificielle.

L'accès et l'utilisation du site web et de l'application confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales, de la Politique de confidentialité et, pour ceux qui souscrivent au service, des Conditions générales.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web propose des informations sur Kstomer à titre gratuit, ainsi que l'accès à l'application sur inscription préalable. L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du site web et de l'application, conformément à la législation applicable, aux présentes Mentions légales, aux usages du trafic et à la bonne foi, en s'abstenant notamment de :

Introduire ou diffuser via l'application des contenus diffamatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers (y compris les contacts et notes enregistrés dans le CRM).
Causer des dommages aux systèmes de Kstomer, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser des virus ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.
Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes de Kstomer sans autorisation.
Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement le logiciel, le code ou les contenus du site web sans autorisation expresse.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web et de l'application (textes, design graphique, code source, logotypes, marques, icônes et autres éléments) appartient à OPEN TECNO GOURMET SL ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Les données que l'utilisateur introduit dans l'application (contacts, notes, tâches et autres informations relatives à sa propre activité commerciale) sont de son exclusive propriété. Kstomer ne revendique aucun droit de propriété sur ces données ; leur traitement est régi par la Politique de confidentialité et, pour les clients payants, par l'accord de sous-traitance inclus dans les Conditions générales.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Kstomer ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement du site web et de l'application, et exclut en conséquence, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

L'absence de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web ou de l'application, et des services proposés par leur intermédiaire.
La présence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans les contenus, susceptibles de causer des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur.
L'usage indu ou illicite que l'utilisateur ferait du site web ou de l'application, y compris l'exactitude des données qu'il introduit.

Lorsque le service est souscrit dans le cadre d'un plan payant, les conditions de disponibilité sont régies par les Conditions générales.

6. Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers (par exemple, des prestataires de paiement). Kstomer n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou au fonctionnement de ces sites, dont l'accès est soumis aux conditions d'utilisation qui les régissent dans chaque cas.

7. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, et sans préjudice des tribunaux compétents dont pourraient bénéficier les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, les parties se soumettent aux Tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria.

Dernière mise à jour : 30 août 2026.